Dernière mise à jour : 10 décembre 2025
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Personne responsable :
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Conformément au troisième alinéa de l'article 3.2 de la Loi, nous publions ici, en termes simples et clairs, un résumé des politiques et des pratiques encadrant la protection des renseignements personnels au sein de l'entreprise.
Ces politiques et pratiques sont établies, mises en oeuvre et révisées sous l'autorité de la personne responsable désignée à la section 1. Elles précisent :
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Ces politiques et pratiques sont révisées au moins une fois par année et à tout changement important, notamment l'ajout d'un fournisseur, la mise en place d'un nouveau système, un incident majeur ou une modification législative. Toute modification de la présente politique fait l'objet d'un avis publié sur cette page (art. 8.2).
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Mise à jour du 19 septembre 2026