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1. Propriété et modalités d’utilisation
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2. Limitation de responsabilité
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3. Liens vers d’autres sites
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5. Indemnisation
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6. Droit applicable
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7. Utilisation du masculin
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Politique de confidentialité
JS Mécanique accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.
La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (http://www.jsmecanique.com) et/ou 2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par JS Mécanique, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.
1. Application de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.
2. Votre consentement
Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.
3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par JS Mécanique
a) Collecte
Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le site Web de JS Mécanique. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de JS Mécanique, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à JS Mécanique de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par JS Mécanique pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent.
Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à JS Mécanique des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.
a) Sondage, concours ou promotion de JS Mécanique
4. Fins pour lesquelles JS Mécanique peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis
Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, JS Mécanique pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par JS Mécanique pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.
b) Autres fins
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5. Communication à des tiers
JS Mécanique s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque JS Mécanique croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.
L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par JS Mécanique, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.
6. Mineur
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Dernière mise à jour le 1 avril 2021.
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