MENTIONS LÉGALES

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 décembre 2025

En accédant et en naviguant sur le site Web de JS Mécanique (« nous »), vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation qui suivent (les « Conditions d’utilisation »). Si telle n'est pas votre intention, nous vous invitons à quitter le site.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation.

1. Propriété et modalités d’utilisation

Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents protégés par des droits d'auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de J.S. Mécanique, ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Ce Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d'information et de promotion quant aux services offerts par J.S. Mécanique au Canada. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivées du Contenu, sans le consentement écrit préalable de J.S. Mécanique. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d'usage personnel et/ou tel qu'autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et tous autres avis de propriété qu'il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de J.S. Mécanique.

2. Limitation de responsabilité

J.S. Mécanique ne garantit d'aucune façon la qualité, l'exactitude ou l'intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, J.S. Mécanique ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu'il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps J.S. Mécanique ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l'utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l'unique responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues sur le site Web.

3. Liens vers d’autres sites

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d'autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que J.S. Mécanique n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, J.S. Mécanique ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu'elles soient à cet égard.

4. Vente des produits de JS Mécanique

JS Mécanique se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

5. Indemnisation

En accédant et en naviguant sur ce site Web, vous convenez d’indemniser et d'exonérer JS Mécanique, ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais (notamment les frais d’avocat raisonnables), qui pourraient résulter de l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de toute allégation de violation des Conditions d’utilisation.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de JS Mécanique sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

7. Utilisation du masculin

Le masculin utilisé dans ce site désigne à la fois les hommes et les femmes sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.

Politique de confidentialité

J.S. Mécanique (« nous », « notre » ou « l'entreprise ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et s'engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

1. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection de vos renseignements personnels.

Personne responsable :

Nom : Jonathan
Titre : Girard
Courriel : info@jsmecanique.com
Téléphone : 4509613326

Pour toute question concernant vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec cette personne.

2. Application de la présente politique

La présente politique s'applique à tous les renseignements personnels collectés par J.S. Mécanique, que ce soit par l'intermédiaire de notre site Web (www.jsmecanique.com) ou par tout autre moyen de communication.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques.

3. Votre consentement

En nous fournissant vos renseignements personnels ou en utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements conformément à la présente politique.

Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Pour retirer votre consentement, contactez notre personne responsable de la protection des renseignements personnels.

4. Renseignements collectés et moyen de collecte

4.1 Renseignements collectés automatiquement

Lorsque vous visitez notre site Web, certaines informations sont collectées automatiquement par notre système informatique et par Google Analytics, notamment :

Votre adresse IP
Votre nom de domaine
Le type de navigateur utilisé
Les pages consultées et le temps passé sur chaque page
La date et l'heure de votre visite
Le site Web d'où vous provenez

Ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement et sont utilisées à des fins statistiques pour améliorer notre site et nos services.

Important : Google Analytics peut transférer des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Un gestionnaire de consentement conforme à la Loi 25 est en place sur notre site pour obtenir votre consentement avant l'activation de Google Analytics. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via ce gestionnaire.

4.2 Renseignements collectés via les formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site Web, nous collectons les renseignements suivants :

Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Objet de votre demande
Message et toute autre information que vous choisissez de nous fournir

Ces renseignements sont collectés directement auprès de vous, sur une base volontaire, via nos formulaires en ligne.

5. Fins de la collecte et utilisation

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

Répondre à vos demandes de renseignements
Prendre et gérer vos rendez-vous
Préparer et envoyer des soumissions et devis
Effectuer la facturation et le suivi des paiements
Vous faire parvenir des communications marketing sur nos services (avec votre consentement)
Améliorer nos services et l'expérience client
Respecter nos obligations légales et fiscales

Vos renseignements ne seront pas utilisés à d'autres fins sans votre consentement préalable, sauf si la loi l'exige où le permet.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement dans les cas suivants :

Google (Google Analytics) : Pour l'analyse statistique de la fréquentation de notre site Web, avec votre consentement via notre gestionnaire de consentement. Ces données peuvent être transférées à l'extérieur du Québec.
Fournisseurs de services : À des prestataires qui nous aident à exploiter notre site Web et nos activités (hébergement cloud, services de courriel), sous réserve d'obligations contractuelles de confidentialité strictes.
Exigences légales : Lorsque la loi l'exige ou le permet, notamment en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale.

Nous nous assurons que tous les tiers avec lesquels nous partageons vos renseignements respectent des normes de protection adéquates.

7. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément aux exigences légales et réglementaires.

Durées de conservation :

Données de contact et de service : 2 ans après la dernière interaction
Données de facturation : 7 ans après la fin de l'exercice financier (exigence fiscale)
Données marketing : Jusqu'à retrait de votre consentement ou 3 ans sans interaction

Une fois le délai de conservation écoulé, vos renseignements sont détruits de manière sécuritaire par effacement logiciel permanent ou sont anonymisés de façon irréversible.

JS Mécanique ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification, notamment :

Stockage des données sur un espace protégé de type cloud sécurisé
Accès restreint aux renseignements personnels par mot de passe
Limitation de l'accès aux employés et prestataires ayant besoin de connaître ces renseignements
Formation du personnel sur la protection des renseignements personnels
Revue régulière de nos pratiques de sécurité

9. Gestion des incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

Prendre toutes les mesures raisonnables pour diminuer le risque que l'incident cause un préjudice
Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec dans les délais prescrits
Informer les personnes concernées si l'incident présente un risque de préjudice sérieux
Tenir un registre de tous les incidents de confidentialité

Pour signaler un incident ou obtenir plus d'informations, contactez notre personne responsable de la protection des renseignements personnels.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

10.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels que nous détenons et d'obtenir des informations sur leur utilisation.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

10.3 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

10.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à une autre organisation.

10.5 Droit à la désindexation

Vous pouvez demander que vos renseignements personnels cessent d'être diffusés sur des technologies de communication accessibles au public, comme un site Web.

10.6 Droit à l'anonymisation et à la destruction

Lorsque l'objectif de la collecte est atteint et qu'aucune loi n'exige la conservation, vous pouvez demander l'anonymisation ou la destruction de vos renseignements.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

11. Utilisation de témoins (Cookies)

Notre site Web utilise des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation et pour des fins d'analyse statistique. Ces témoins ne sont pas liés à des renseignements personnels identifiables sans votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins via notre gestionnaire de consentement ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Notez que désactiver certains témoins pourrait limiter votre accès à certaines fonctionnalités de notre site.

12. Renseignements concernants les mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.

13. Liens vers d'autres sites

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites dont nous ne sommes pas propriétaires. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de ces sites tiers.

14. Réclamations

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec

Téléphone : 1-888-528-7741
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
Courriel : communications@cai.gouv.qc.ca

15. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).